Réduisez vos impôts en aidant le club
Réduisez vos impôts en aidant le club
Voir toutes les épreuves
Résultat

Infos certificat médical

Sénat
Vendredi 02 Août 2019
22:00 - 22:00
Membres participants :

Contenu de l'article :

Voici les liens vers les questions de sénatrices et la réponse récente du ministère des Sports au sujet du certificat médical :

 

Question 22/03/2019

 

Question 21/02/2019

 

Réponse du Ministère des sports

publiée dans le JO Sénat du 25/07/2019 - page 4027

Les dispositions actuelles du code du sport relatives au contrôle médical préalable à la pratique sportive font apparaître des difficultés d'application. C'est la raison pour laquelle les ministres chargés de la santé et des sports ont chargé, conjointement, l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale de la jeunesse et des sports d'effectuer une mission d'évaluation de ce dispositif. Des évolutions rapides pourront ainsi être apportées à ce dispositif dans le sens de la simplification, tout en s'assurant de la sécurité des pratiquants

 

 

Commentaires (0)